Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tout internaute enregistré dans la galerie marchande virtuelle www.shooper.pf, ci-après « le Client », pour toute commande en ligne de produits et/ou services auprès de tout vendeur et/ou prestataire indépendant, affilié à ladite galerie pour la commercialisation de ses produits et/ou services, ci-après dénommé « le Commerçant ».

Lesdites Conditions Générales de Vente régissent les rapports entre le Client et le(s) Commerçant(s), à l’exclusion de tout tiers.

Dès lors, cela ne concerne pas les sites des commerçants auxquels il est possible d’accéder depuis la galerie Shooper via un simple lien hypertexte, qui sont indépendants.

De même les présentes Conditions Générales de Vente ne s’appliquent pas aux ventes de produits et/ou services, présentés sur la galerie Shooper par les commerçants à titre publicitaire, qui ne peuvent être achetés et/ou commandés que dans le magasin du commerçant concerné.

Les présentes Conditions Générales de Vente pourront ponctuellement faire l’objet de modifications. Il est donc nécessaire que le Client consulte les Conditions Générales de Vente avant de valider chaque commande. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne s’appliquent qu’aux commandes passées à compter de cette date.

Article 1 – Nature des produit, prix et propriété

1.1–Les produits proposés à la vente par le Commerçant sont vendus neufs. Si certains produits sont vendus d’occasion, le Commerçant concerné l’indique précisément dans les fiches produits correspondantes.

1.2-Les prix des produits et services proposés à la vente par le Commerçant sont indiqués en francs pacifiques (XPF) toutes taxes comprises (TVA) hors frais d'expédition.

1.3-Les frais d’expédition éventuels sont à la charge du Client et seront indiqués avant la validation de la commande.

1.4-Les produits demeurent la propriété du Commerçant, jusqu’au complet paiement du prix demandé, frais d’expédition éventuels inclus.

1.5-Le Commerçant se réserve le droit de modifier à tout moment le prix de chaque produit et/ou service étant entendu que les commandes sont facturées aux prix en vigueur au moment de leur validation par le Client.

Article 2 – Commande et langue

2.1-La commande ne peut être validée sur Shooper qu’à la condition que le Client se soit préalablement identifié par l’entrée de son identifiant et de son mot de passe, qui lui sont strictement personnels. Toute commande passé à l’aide de l’identifiant et du mot de passe du Client est réputée avoir été ordonnée par ce dernier.

2.2-Les commandes se font en langue française et toutes informations relatives à ces commandes et à leur paiement sont également fournies en langue française.

2.3-Le Commerçant se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande d’un Client avec lequel un litige commercial pourrait exister concernant une commande antérieure effectuée via Shooper ou par un autre moyen.

Article 3 – Validation de la commande

3.1-La validation d’une commande et son paiement ne sont possibles qu’après acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, et tout achat implique obligatoirement une adhésion pleine et entière à l’ensemble de leur contenu.

3.2-Les commandes et paiements validés et enregistrés sur Shooper constituent la preuve des transactions commerciales passées entre le Commerçant et le Client.

Toute validation de commande vaut acceptation ferme et irrévocable de la commande par le Client et notamment des prix, description du produit et/ou service commandé(s) et plus généralement toutes caractéristiques mentionnées par le Commerçant sur Shooper, concernant ledit produit et/ou service.

Article 4 – Paiement et sécurité

4.1-Le règlement des commandes validées, avec ou sans livraison, s'effectue exclusivement par cartes bancaires (CB, VISA, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS).

4.2-Le débit de la carte est effectué à l’expédition de la commande par le(s) Commerçant(s) concerné(s) si la commande est livrée à domicile. Si le Client opte pour un retrait du produit au magasin ou à l’entrepôt du Commerçant, le débit de la carte est effectué à compter du retrait de la Commande par le Client.

4.3-Le paiement se fait au travers de la passerelle de paiement sécurisée, cryptée en SSL et gérée par l’OSB (Océanienne de Services Bancaires) www.osb.pf .

4.4-Lorsque l’ordre de paiement est accepté, le Client reçoit automatiquement une confirmation détaillée par courriel (courrier électronique), à l’adresse précisée dans son compte Utilisateur Shooper. Il peut aussi s’il le souhaite demander un ticket reçu sur la plateforme de paiement SSL OSB.

Ce courriel confirme que l’ordre de paiement a été accepté et que la commande du Client a bien été transmise au(x) Commerçant(s) concerné(s) et non que le(s) produit(s) commandé(s) est (sont) disponible(s).

Article 5 - Disponibilité des produits

5.1-Les offres de produits et services, et leur prix affichés par le Commerçant dans Shooper sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non stockés dans les entrepôts des Commerçants, leurs offres sont valables sous réserve de disponibilité des produits chez leurs fournisseurs.

5.2-Dans l’hypothèse où tous les produits commandés ne seraient pas disponibles dans les stocks du Commerçant ou de son Fournisseur, le Client en sera informé par courriel dans les meilleurs délais. A cette occasion, le Commerçant et/ou son prestataire, indiquera au Client un nouveau délai de réception du ou des produit(s) et/ou de leur disponibilité en magasin.

Le cas échéant, le Client pourra à son choix accepter de recevoir le(s) produit(s) dans ce nouveau délai, soit demander au Commerçant(s) concerné(s) d’annuler sa commande. Dans cette dernière hypothèse, le Client doit demander l’annulation au Commerçant par courriel dans un délai de 7 jours suivant la réception du courriel reçu du Commerçant. A défaut de demande d’annulation dans le délai ci-dessus, le Client sera réputé avoir accepté le nouveau délai susmentionné.

5.3-Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des produits commandés ne serait (seraient) pas disponible(s) dans les stocks du Commerçant ou de son Fournisseur, le Client en sera informé par courriel dans les meilleurs délais. A cette occasion, le Commerçant et/ou son prestataire, indiquera au Client un nouveau délai de réception du ou des produit(s) non disponible(s) et/ou de leur disponibilité en magasin.

Le cas échéant, le Client pourra à son choix accepter ce nouveau délai, soit demander au Commerçant(s) concerné(s) l’attribution d’un bon d’achat d’une valeur équivalente, valable sur l’ensemble des produits du Commerçant concerné, disponibles sur Shooper. Dans cette dernière hypothèse, le Client doit demander l’attribution du bon d’achat au Commerçant par courriel dans un délai de 7 jours suivant la réception du courriel reçu du Commerçant. A défaut de demande de bon d’achat dans le délai ci-dessus, le Client sera réputé avoir accepté le nouveau délai susmentionné.

5.4-Dans l’hypothèse ou le produit ne serait plus fabriqué, importé et/ou distribué par le Commerçant ou son fournisseur, le Commerçant en informera le Client par courriel et la commande sera automatiquement annulée.

Article 6 – Retrait - Livraison

6.1-Le Client peut, au moment de la validation de sa commande, opter pour un retrait du ou des produit(s) dans le magasin et/ou entrepôt du Commerçant concerné, dans la rubrique « Méthode de livraison ».

La quantité de produits commandés lui sera réservée pour une durée de sept jours à compter de l’enregistrement de sa commande par le Commerçant. Cette réservation ne vaut que sous réserve de la disponibilité des produits commandés dans les stocks du Commerçant, au jour de l’enregistrement de la commande.

6.2-Si le Client choisit d’être livré, il s’engage à communiquer lors de sa commande toutes informations de nature à permettre au transporteur partenaire de Shooper (ci-après le « Transporteur ») d’assurer la livraison dans les meilleurs délais. Le Client doit notamment indiquer l’île et le lieu de livraison (commune, point kilométrique, adresse, servitude, code d’accès, téléphone, etc.)

La livraison est effectuée uniquement si l’ordre de paiement de la commande du Client sur la passerelle SSL a été accepté.

6.3–La zone géographique de livraison des produits est définie sur la fiche de chaque Commerçant et/ou de chaque produit. A défaut, la zone géographique de livraison couvre les îles de Tahiti et Moorea.

6.4–Les délais de livraison éventuellement indiqués sur Shooper, sont des délais moyens et indicatifs, estimés à compter du départ de la commande des locaux du Commerçant.

6.5-Pour les denrées périssables, le Client communique au moment de sa commande le jour de livraison souhaité dans le champ « Détails de la commande ».

Si la livraison est envisageable dans les délais, le Commerçant concerné en informe le Client dans les 48 heures de l’enregistrement de la commande. A défaut de confirmation par le Commerçant, le Client est invité à prendre contact avec le Commerçant par téléphone pour convenir d’un autre délai de livraison. A cette occasion, le Client peut soit confirmer sa commande pour ce nouveau délai, soit l’annuler. Toute annulation doit être confirmée par le Client en adressant au Commerçant un courriel d’annulation.

6.6-La livraison de plusieurs articles commandés auprès de commerçants différents, au cours d’une même session, est gérée par le Transporteur et le(s) Commerçant(s) concerné(s) de façon à optimiser les délais de prise en charge et d’acheminement, et fondée en premier lieu sur le principe « d’un Commerçant, une livraison ». Ainsi, le Client peut être livré de façon fractionnée pour une ou plusieurs commandes dès lors que l’optimisation de l’acheminement le requiert.

6.7- Dans l’hypothèse où le Client ne serait pas à son domicile au moment de la livraison, signalée par un avis de passage, celui-ci est invité à prendre contact avec le Commerçant concerné par la commande en cause.

Article 7 - Réclamations

7.1-Réclamation pour non-conformité et/ou vice apparent

Le Client est tenu de vérifier au jour de la livraison que le produit livré est conforme à la commande et dépourvu de vices apparents. Le cas échéant, le Client indique sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites accompagnées d’une signature, toute anomalie concernant le(s) produit(s), en particulier l’état de l’emballage du ou des Colis.

A défaut de réserves effectuées dans les conditions précitées, les produits livrés seront réputés conformes, dépourvus de vices apparents et acceptés par le Client.

Toutes les réclamations doivent ensuite être adressées au Commerçant par courrier électronique dans les 7 jours ouvrables après la livraison de la commande, à défaut de quoi aucune réclamation ne pourra être introduite contre le Commerçant.

Le Client dispose alors d’un délai de 7 jours à compter de cette signification pour retourner le(s) produit(s) au(x) Commerçant(s) concerné(s). Le(s) produit(s) peut (peuvent) également être rapporté(s) par le Client directement au magasin du Commerçant concerné, sous réserve des dispositions prévues à l’article 10 ci-dessous.

Le Commerçant ne prendra en considération les réclamations qu'à la condition que le Client mette à sa disposition, outre le(s) produit(s) litigieux, le(s) carton(s) et/ou l'emballage ayant servis pour le transport, lesquels pourront être conservés par le Commerçant jusqu'à ce que la réclamation soit réglée.

En tout état de cause, une seule réclamation peut être introduite relativement à un colis livré. L'acceptation par le client de la réparation d'une réclamation par le Commerçant éteindra tout droit de réclamer toute autre réparation relativement à ce colis.

7.2-Réclamation pour non-livraison.

Si la commande du Client n’est pas livrée 7 jours ouvrables après la date prévue pour la livraison, celui-ci contactera le Commerçant par courrier électronique pour l’informer du défaut de livraison. Pour les produits périssables ce délai est ramené à 1 jour ouvrable après la date prévue.

Article 8 – Délai de rétractation

8.1-Le Client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception d’un produit pour le retourner, ou à compter de l’acceptation de l’offre pour annuler un service.

Tout retour de produit doit être adressé au Commerçant concerné par colis recommandé avec accusé de réception. Le(s) produit(s) peut (peuvent) également être rapporté(s) par le Client directement au magasin du Commerçant concerné, sous réserve des dispositions prévues à l’article 10 ci-dessous.

Concernant les produits périssables ou personnalisés, les services à usage immédiat, le Client renonce d’ores et déjà à se rétracter.

De même, les journaux, les magazines, les livres, les CD ROM, DVD, CD audio et tout autre support de données analogiques et/ou numériques, en raison de leur caractère duplicable, ne pourront faire l’objet d’une rétractation qu’ à la condition expresse qu’ils soient renvoyés scellés dans leur emballage d’origine. A défaut, aucune reprise ne sera admise sauf pour le Client à démontrer l’existence d’un vice caché affectant l’usage dudit support.

8-2–Si le produit est retourné ou rapporté au Commerçant dans le délai prévu à l’article 8.1, le Client indiquera au Commerçant par Courrier électronique s’il souhaite obtenir un bon d’achat d’une valeur équivalente au produit retourné, valable sur l’ensemble des produits du Commerçant concerné, disponibles sur Shooper ou un remboursement.

Article 9 - Garantie

Sans préjudice des garanties légales applicables, les produits offerts à la vente par les Commerçants sur Shooper peuvent faire l’objet d’une garantie conventionnelle. Le cas échéant, les conditions de garantie (délais et modalités) figurent sur la fiche du produit concerné ou, à défaut, sont communiquées au Client lors de la commande.

Article 10 - Retour de produits

10.1–Avant tout retour du ou des produit(s) au(x) Commerçant(s) concerné(s), pour quelque cause que ce soit, le Client devra impérativement contacter le(s) Commerçant(s) en appelant le numéro de téléphone figurant sur la page de présentation du Commerçant sur Shooper, afin d’obtenir l’autorisation de retour du Commerçant. Cette autorisation du Commerçant doit être notifiée au Client par Courrier électronique. Tout produit réexpédié sans autorisation préalable du Commerçant, telle que prévue aux présentes, pourra être refusé et retourné au Client par le Commerçant.

10.2–En cas de rétractation du Client, les frais de livraison ne sont pas remboursés par le Commerçant et le retour du ou des produits se fait aux frais du Client.

10.3–Les produits retournés doivent l’être dans l’état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…), accompagnés de la facture reçue au jour de la livraison.

10.4–Les produits retournés incomplets pourront être refusés par le Commerçant.

10.5–De même, les produits retournés endommagés pourront être refusés par le Commerçant, sous réserve des dispositions prévues à l’article 7 des présentes.

10.6–Toute réparation, remplacement ou remboursement d’un produit interviendra dans un délai maximum de 15 jours à compter du retour du ou des produit(s) litigieux, sous réserve du stock disponible en produit pour un remplacement ou en pièces détachées pour une réparation.

Article 11 - Service d’Information

11.1-Pour toute question relative à l’utilisation de la galerie marchande Shooper, le Client peut contacter le Service d’Information des Utilisateurs à l’adresse suivante : info@shooper.pf.

11.2–Pour toute question relative à un produit en particulier ou tout problème quant au traitement de la commande, le Client doit contacter directement le Commerçant concerné en consultant sa page de présentation Shooper, qui comprend notamment ses numéros de téléphone, télécopie et courriel.

Article 12 - Responsabilité

12.1-Le Commerçant garantit au Client que les produits proposés sur Shooper sont conformes à la législation en vigueur en Polynésie Française.

12.2-Les photographies des produits proposés par le Commerçant dans la galerie marchande Shooper ne sont fournies qu’à titre illustratif et ne constituent en aucun cas un document contractuel et/ou une preuve de conformité avec le descriptif fourni pour chaque produit.

12.3-Le Commerçant dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’un cas de force majeure y compris catastrophes, incendies, grèves internes ou externes, défaillances ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Article 13 - Droit applicable - Litiges

13.1-Le présent contrat est soumis à la loi française applicable en Polynésie Française.

13.2-La langue du présent contrat est la langue française.

13.3-Tout litige entre un Commerçant et un Client relève de la compétence du Tribunal compétent de Papeete.

Article 14 - Informations liées au Client

14.1-Les informations concernant le Client, saisies dans son Compte Utilisateur Shooper, sont nécessaires à la gestion de ses commandes. Passant commande sur Shooper, le Client accepte qu’elles soient transmises au(x) Commerçant(s) en charge du traitement des commandes et au Transporteur en charge de leur livraison. Ces informations sont également conservées pour des raisons de sécurité, afin notamment de respecter les obligations légales et réglementaires en vigueur.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles qui le concerne. Il suffit d’adresser un Courriel au Service Information à l’adresse suivante : info@shooper.pf ou par courrier à OSB-SHOOPER - BP 9178 Motu Uta – 98715 Papeete, en indiquant nom, prénom, courriel, adresse et numéro de Compte Utilisateur Shooper.